Modalités et calcul du QF

Les limites d’âge qui figurent dans les dispositions suivantes s’apprécient au moment de l’inscription des usager.ère.s.

Dispositions spécifiques :

-       Les chômeurs, les allocataires du revenu de solidarité active (RSA) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), les bénéficiaires de l’aide sociale à l’enfance (ASE) bénéficient du tarif le plus bas (QF1).

-       Les étudiant·es, apprenti·es, volontaires du service civique et bénéficiaires de la garantie jeunes se voient appliquer la tranche 2 du quotient familial, sauf si ces usager·ère·s peuvent justifier relever de la tranche 1 du quotient familial.